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Conditions générales de vente
pour l’achat de marchandises dans la boutique en ligne de Villeroy & Boch Luxembourg

 1. Champ d’application

Pour toutes les offres, commandes et livraisons, des produits offerts dans la boutique en ligne de Villeroy & Boch, sont applicables les présentes conditions générales de vente dans la version respective en vigueur. Toutes autres conditions divergentes sont exclues, sauf s’il s’agit d’accords individuels ou lorsqu’il y a confirmation écrite expresse. Par la simple passation et confirmation de votre commande, vous acceptez ces conditions générales de vente.

2. Commande et livraison

En cas de commande le contrat est conclu entre vous et

Villeroy & Boch S.à r.l. (L) 330, rue de Rollingergrund 2441 Luxemburg

Vertretungsberechtigte: Peter Broecker, Gabriele Schupp

Register: Villeroy & Boch S.à r.l. - numéro d'immatriculation B 5160

Les présentes conditions générales de vente sont applicables peu importe votre qualité de consommateur, entrepreneur ou commerçant. Des présentations et recrutements dans la boutique en ligne ne sont pas des offres fermes.

La commande engage le client lorsque le bouton "commander avec obligation de paiement" est activité. Jusqu’à ce moment, vous pouvez rectifier tous les articles et données dans votre panier d’achat. Nous vous confirmons la réception de votre commande par courriel électronique envoyé de manière automatique. Ce courriel électronique n’est pas à considérer comme confirmation de livraison ou de commande par Villeroy & Boch. Un contrat d’achat est uniquement conclu par l’acceptation expresse ou par la livraison des produits par Villeroy & Boch. Vos données de commande et nos conditions générales de vente vous sont envoyées par courriel électronique. Les conditions générales de vente peuvent aussi être consultées à tout moment sur internet https://www.villeroy-boch.lu/shop/fr/agb/ einsehen.

Si la marchandise n’est pas disponible, le client en sera informé et des paiements déjà effectués seront remboursés. Villeroy & Boch n’est dans ces cas pas tenue de livrer. Villeroy & Boch se réserve néanmoins la possibilité de fournir une prestation équivalente en termes de qualité et prix.

Si la marchandise que vous avez commandée ne devait pas être disponible, nous allons faire abstraction d’une acceptation écrite ; un contrat n’est pas conclu dans ces cas. Nous vous en informons sans délai et rembourserons des paiements déjà effectués.

Les dates de livraison sont toujours indicatives et jamais contraignants à notre égard, sauf lorsque le caractère obligatoire des dates de livraison a été confirmé dans un écrit.

Des dommages-intérêts sont toujours exclus en cas de livraison tardive, sauf en cas de faute volontaire ou une négligence grossière.

3. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur (c’est-à-dire une personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous avez conformément aux dispositions légales applicables un droit de rétractation.

- Informations sur le droit de rétractation -

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat endéans quatorze jours sans devoir indiquer des motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous ou une tierce personne désignée par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ; ou, en cas de livraison partielle, pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

Villeroy & Boch S.à r.l. (L) Service Client 330, rue de Rollingergrund 2441 Luxemburg Adresse électronique: eshop.luxembourg@villeroy-boch.com Télécopie: 00352 46 821 381

au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple un courrier envoyé par la poste, téléfax ou courriel électronique) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez à cet effet utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint Si vous optez pour cette faculté, nous vous transmettons sans délai (par exemple par courriel électronique) une confirmation de la réception d’une telle rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la communication de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez d’un contrat, nous avons l’obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts additionnels qui résultent du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode standard que nous avons offert), sans délai et au plus tard endéans les quatorze jours à partir du jour de la réception de votre communication d’exercer le droit de rétractation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf s’il a été expressément convenu autre chose avec vous ; dans aucun cas des commissions ne vous seront facturées à cause de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à restitution des produits ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que les produits ont été renvoyés, la date retenue étant la plus rapprochée.

Vous devez nous renvoyer ou restituer les produits sans délai et dans tous les cas au plus tard endéans les quatorze jours à partir du jour où vous nous informez de la rétractation du contrat. Le délai est respecté lorsque vous envoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous supportons les frais relatifs au renvoi des produits, sauf si les produits ne peuvent pas du fait de leur nature être envoyés par poste. Dans ce cas, vous supportez les frais du renvoi des produits.

Vous devez compenser une éventuelle perte de valeur des produits uniquement si cette perte est liée à un usage de votre part des produits non nécessaire pour contrôler la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

- Fin des informations sur le droit de rétractation -

Exclusion du droit de rétractation

Un droit de rétractation n’existe pas - si les produits ont été fabriqués selon une sélection individuelle ou les vœux de la clientèle ; ou - lorsqu’il s’agit de produits en pièces coupées ; ou - lorsque le produit du fait de sa nature est incorporé dans d'autres biens ou pour d’autres raisons ne peut pas être renvoyé ; ou - lorsqu’il s’agit de produits périssables ou lorsque la date d’expiration est dépassée ; ou - lorsqu’il s’agit de produits scellés, qui pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ne peuvent pas être restitués lorsque le scellage a été enlevé après livraison.

4. Garantie et responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et détaillées en rapport avec les produits. Des écarts entre photos des produits et produits livrés sont néanmoins possibles. Surtout les mises à jour de la gamme de produits peuvent conduire à des changements au niveau de l’apparence et de l’équipement des produits. Ces changements ne sont pas à considérer comme des défauts lorsqu’ils sont acceptables pour le client.

Pour les vices matériels ou juridiques de produits livrés, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales applicables, en particulier §§ 434 et suivants du BGB. Le délai de prescription pour les droits légaux découlant de vices et de deux ans et commence à courir à partir de la livraison des produits.

Des garanties qui seraient éventuellement données par nous pour certains produits sont ajoutées aux revendications pour vices matériels ou juridiques. Des détails de l’envergure de telles garanties résultent des conditions de garantie, qui sont, le cas échéant, jointes aux produits.

Nous sommes redevables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle ou extra- contractuelle, en cas de faute volontaire ou de négligence grossière selon les dispositions légales, de dommages-intérêts ou indemnisation de dépenses inutiles. Dans d'autres cas, notre responsabilité joue exclusivement pour la violation d'obligations contractuelles essentielles, limitée au dommage typique et prévisible. Dans tous les autres cas, notre responsabilité, sous réserve de la responsabilité pour des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et selon la loi sur la responsabilité en matière de produits, est exclue.

5. Expédition

L’expédition est effectuée par paquet DPD aux risques de Villeroy & Boch.

6. Paiements / livraison

Sont applicables les prix en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont des prix finaux taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément par livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans notre boutique en ligne. Le prix est par ailleurs indiqué dans le cadre de la procédure de commande, avant que vous envoyiez la commande. Les frais d’envoi et de port sont de 4,50 euros. Pour une commande dont la valeur est de 50,00 euros au moins la livraison est effectuée sans frais d’envoi et de port. Les conditions de livraison peuvent aussi être consultées à tout moment sur internet https://www.villeroy-boch.lu/shop/fr/lieferung/ .

Le paiement de la marchandise commandée est effectué conformément au mode de paiement indiqué lors de la commande. La livraison est effectuée exclusivement à une adresse indiquée par l’auteur de la commande et se trouvant au Luxembourg.

Les modes de paiement offerts sont le paiement direct par carte de crédit (Mastercard, Visa).

Villeroy & Boch se réserve le droit de contrôler la solvabilité de l’auteur de la commande dans le cadre de la procédure de commande. Les différentes possibilités de paiement sont indiquées sur le formulaire de commande.

Le prix de vente est toujours exigible à partir de la livraison. Le prix d’achat et les frais de livraison sont à régler au plus tard endéans les deux semaines de la réception de notre facture.

7. Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix le produit reste la propriété de Villeroy & Boch.

8. Droit applicable

Le droit allemand est applicable à l’exclusion à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

9. Protection des données

Toutes les données personnelles seront bien évidemment traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires au déroulement de la transaction seront enregistrées. Nous vous demandons de bien vouloir consulter notre déclaration de confidentialité sous le lien https://www.villeroy-boch.lu/shop/fr/datenschutz/

10. Mentions légales

Villeroy & Boch S.à r.l. (L) 330, rue de Rollingergrund 2441 Luxemburg

Directeurs : Peter Broecker

Registre: Villeroy & Boch S.à r.l. - numéro d'immatriculation B 5160

Veuillez noter la mention obligatoire suivante :
la Commission européenne propose une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne. Celle-ci est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous ne sommes ni disposés à, ni tenus de prendre part à une procédure de règlement de différends devant un organisme de conciliation des consommateurs.

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